• Julia B. Paprass'

La durée de conservation des documents

Dernière mise à jour : 22 sept. 2021



Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles.


Combien de temps dois-je conserver les documents :

- civil et commercial ?

- pièce comptable ?

- document fiscal ?

- ou encore de gestion du personnel ?







Consultez le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029.

Mise à jour article : 13.06.2021

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