• Julia B. Paprass'

L’impôt sur les sociétés


L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ?

Qu’est-ce que l’IS ? L’impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches.


Comment déclarer et payer vos impôts ?


**La déclaration de résultat** : Quelque soit le régime d’imposition de votre entreprise (régime réel normal ou réel simplifié), vous devez effectuer votre déclaration de résultat par voie dématérialisée par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées). Les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition peuvent également déclarer leur résultat à partir de leur espace abonné en mode EFI (échange de formulaire informatisé).

La date limite de dépôt de la déclaration de résultat dépend de la date de clôture l’exercice comptable :

  • Pour un exercice clos au 31 décembre N -1 : au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai N

  • Pour un exercice clos entre janvier et novembre : dépôt au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice

  • En cas de cessation d’activité : dans les 60 jours.


**Le paiement de l’impôt sur les sociétés** : Le paiement de l’impôt sur les sociétés doit s’effectuer par voie dématérialisée, et ce quel que soit le montant de chiffre d’affaires de votre société.

Pour payer votre impôt, vous devez verser 4 acomptes au moyen du relevé d’acompte n°2571. Le montant des acomptes est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos. Le calendrier de paiement des acomptes varie en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable.





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